Un outil précieux pour récupérer des créances impayées à moindre coût !
Enjeux :
Recouvrement Rapide : L'injonction de payer permet d'accélérer le processus de recouvrement des créances impayées.
Simplicité : La procédure est relativement simple et rapide par rapport à d'autres voies judiciaires.
Économique : L'injonction de payer est généralement moins coûteuse que d'autres actions en justice.
Réduction des Délais : Évite les longs délais d'une procédure judiciaire classique pour le recouvrement.
Frais :
Frais de Greffe : Les tribunaux perçoivent des frais pour le traitement de la demande d'injonction.
Honoraires d'Avocat : Si vous engagez un avocat pour vous aider dans la procédure, des honoraires seront à payer.
Frais d'assignation : Des frais d'assignation peuvent être nécessaires pour notifier le débiteur de l'injonction.
Frais de Notification : Si la notification doit être effectuée par un huissier de justice, des frais seront engagés.
Frais d'exécution : En cas de succès de l'injonction, des frais peuvent être produits pour l'exécution forcée (saisie, recouvrement).
Frais de recouvrement : si vous mandatez une agence de recouvrement, des frais peuvent être concernés.
Il est important de noter que les coûts peuvent varier en fonction de la juridiction, de la nature de la créance, de la complexité de la situation et de l'assistance professionnelle requise.
Notre recommandation :
Avant de lancer une procédure d'injonction de payer, il est conseillé de calculer les coûts potentiels et de les comparer aux montants à recouvrer pour déterminer si cette voie est la plus appropriée.
En savoir plus :
Sources :
dossier spécial recouvrement : JMJ91-Recouvrement de créance
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